Vous avez réservé un billet d’avion dans le cadre d’un déplacement professionnel, ou pour les plus chanceux, pour profiter de l’air frais de la mer ou de la montagne dans un pays étranger. Malheureusement, vous tombez subitement malade la veille du départ. Trop mal en point, vous annulez votre voyage et vous vous rendez chez votre médecin traitant. Toutefois, étant de nature prudente, vous aviez souscrit une assurance voyage comprenant la couverture de ce risque. Vous avez suivi la procédure à la lettre, en remettant le jour même de la survenance de la maladie, une demande d’indemnisation auprès de votre assureur et restez dans l’attente de votre remboursement des billets d’avion. Les jours passent, les échanges par mails avec votre assureur s’enchaînent, et celui-ci ne cesse de vous réclamer de nouveaux documents, et ce, en dépit du fait que vous ayez déjà justifié votre annulation grâce un certificat médical délivré par votre médecin.
Les faits
Madame et Monsieur B ont réservé 5 billets d’avion ( 3958€) pour eux et leurs enfants afin de passer leurs vacances de fin d’année à l’étranger. Malheureusement, la veille du départ Madame B attrapa une gastro-entérite (ce qui est courant durant la période hivernale) et dut, par conséquent, annuler le voyage en famille. Madame B a, le jour même de la survenance de sa maladie, pris rendez-vous pour une consultation chez un médecin et a effectué sa demande d’indemnisation auprès de l’assureur Allianz . Bien qu’elle ait remis tous les documents nécessaires pour le bon traitement de son dossier, l’assureur ne cessa de demander de nouveaux documents, dont notamment :
- Un bulletin d’hospitalisation
- Une ordonnance de prescription et décompte de remboursement de l’assurance maladie à la date de la consultation et achat du traitement en pharmacie ;
- Un document attestant de son arrêt maladie
Seul Air France a remboursé les frais et taxes d’aéroport soit 555€.
L’UFC Que Choisir interpelle l’assurance sur le respect à la vie privée
Dix mois plus tard, l’assurance ne s’étant toujours pas manifestée, début octobre, Madame B contacta l’association locale de l’UFC Que Choisir d’Aix-en-Provence qui envoya un courrier à l’assureur pour lui rappeler ses obligations, mais également les droits dont disposent Madame B, à savoir le droit au respect de sa vie privée (CESDH, art. 8). L’assurance en cause n’a même pas pris le temps de répondre au courrier de l’UFC-Que Choisir et a finalement indemnisé Madame B, la valeur totale s’élevant à plus de 3000€.
Nos Conseils
D’abord, n’oubliez surtout pas lors de votre visite chez le médecin, de lui demander d’indiquer de façon expresse dans le certificat médical qu’il vous délivrera, l’indication que la pathologie vous affectant constitue une contre-indication à votre voyage en avion prévu.
Ex. : « Je soussigné, Docteur X, docteur en médecine, certifie que l’état de santé de Madame/Monsieur X né le… et demeurant… ne lui permettra pas, en raison de son état actuel de santé, de participer au voyage prévu du … au … »
A défaut de cette mention expresse au sein du certificat médical, l’assureur pourra tout à fait refuser de donner suite à votre demande d’indemnisation (Cass. 2ème civ., 18 févr. 2010, n° 09- 12.176). Par ailleurs, dans un tel cas, l’assurance ne saurait conditionner l’exercice de ses obligations à la remise par l’assuré, qui a annulé son voyage suite à une maladie, d’un document attestant d’un arrêt maladie
K.G
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