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Arnaque: Responsabilité de la banque par manque de vigilance.

Il est toujours douloureux de se faire arnaquer et rageant de s’apercevoir, que dans certains cas, la banque aurait pu stopper les virements illicites si elle avait assumé la confiance qui lui était accordée.

Or le législateur a prévu de mettre en jeu la responsabilité civile de la banque, et ainsi qu’elle soit tenue pour responsable en cas de manquement à ses obligations de surveillance et de contrôle.

Du point de vue légal, les banques doivent se conformer à des règles strictes en matière de contrôle interne et de vigilance constante, notamment en ce qui concerne la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, tel qu’en dispose le Code monétaire et financier.

Mais cette vigilance constante se voit opposer le principe de non-ingérence, ce qui arrange quelquefois fortement les établissements bancaires.

La jurisprudence est donc venue miter un tant soit peu ce pudique voile de non-ingérence derrière lequel se réfugiaient les banques.

D’un point de vue jurisprudentiel, les banques sont tenues de surveiller attentivement le fonctionnement des comptes de leurs clients.

Ce devoir de vigilance se manifeste par la détection des anomalies matérielles, telles que les irrégularités évidentes sur les ordres de paiement ou lors de l’ouverture de comptes, ainsi que par la prise en compte des anomalies intellectuelles, comme les ordres de paiement autorisés erronés ou frauduleux.

En règle générale, cette obligation implique de devoir repérer les anomalies éventuelles, notamment en ce qui concerne les mouvements de fonds inhabituels tels que, selon la jurisprudence, d’importants changements dans le fonctionnement habituel du compte, ce qu’aurait dû relever l’établissement bancaire, ou encore qu’il appartiendrait à l’établissement bancaire d’interroger ses clients sur toute opération dont l’apparence est anormale eu égard au fonctionnement habituel du compte.

Ainsi, si un tribunal constate un manquement à cette obligation de vigilance, la banque peut être tenue pour responsable civilement et être condamnée à verser des dommages-intérêts.

FL

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