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Quand une clinique réclame une facture injustifiée

Une patiente surprise reçoit une facture de 245€ pour une chambre individuelle d'une clinique privée, malgré son refus initial. La facture est mise en évidence sur une table de chevet d'hôpital, à côté d'un questionnaire d'hospitalisation froissé

Une hospitalisation suivie d’une mauvaise surprise

Notre adhérent a été hospitalisé du 8 au 13 janvier 2025 dans une clinique privée. Quinze jours avant son admission, il avait rempli un questionnaire d’hospitalisation, précisant qu’il ne souhaitait pas bénéficier d’une chambre individuelle.

Pourtant, à son arrivée le 8 janvier, il est installé dans une chambre individuelle. S’interrogeant sur ce point, il obtient une réponse rassurante du personnel : aucune facturation ne sera appliquée.

Quelques mois plus tard, le 9 mai 2025, notre adhérent reçoit une facture injustifiée de 245 € pour cette même chambre individuelle.

Une contestation sans issue

L’adhérent adresse donc un courrier de contestation le 3 juillet 2025. En retour, la clinique maintient sa position, joignant la copie d’un bon de demande de chambre individuelle… signé en apparence par l’adhérent. Ce dernier, surpris, affirme n’avoir jamais validé une telle demande. Désemparé, notre adhérent nous rencontre lors de l’une de nos permanences à Fuveau.

Le rôle essentiel de la preuve et du RGPD

Afin d’éclaircir la situation, l’UFC Que Choisir rappelle qu’il est possible et même conseillé de demander la copie du questionnaire médical initial. Il faut savoir qu’il s’agit d’un droit pour le consommateur en vertu de la loi sur le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

Cette démarche permet d’obtenir la preuve de l’engagement réel des parties.

Notre adhérent a donc fait la réclamation de son questionnaire médical pour constituer un dossier plus solide.

Intervention de UFC Que Choisir :

Le 25 juillet 2025, après étude du dossier, nous adressons un courrier de réclamation auprès de la clinique privée.

En l’absence de réponse de la clinique, nous adressons une mise en demeure le 8 septembre 2025

Le 19 septembre 2025, nous recevons une réponse de la partie adverse qui indique annuler la facture injustifiée et litigieuse de 245 €.

 

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J.M