Notre avocate partenaire rodée à la défense des clients de banques victimes de fraude bancaire vient de remporter deux décisions favorables de notre Tribunal judiciaire local !
Dans la première affaire, la négligence grave avait été retenue à l’encontre des deux clientes fraudées, mais la condamnation de la banque à rembourser les opérations bancaires contestées a pu être obtenue au motif de l’inefficience de la mise en opposition des moyens de paiement des clientes. En conséquence, la banque s’est vue condamner à rembourser une somme d’environ 20.000€ pour l’une des clientes et 14.000€ pour l’autre, sans compter la lourde majoration des intérêts qui court sur ces sommes et qui les valorise très avantageusement.
Dans la seconde affaire, la fraude a démarré à partir d’un mail frauduleux , dont le juge retient d’abord l’absence d’indices de son origine frauduleuse et va condamner ici encore la banque à rembourser l’opération contestée de 11.200€, aux motifs que :
- le document produit par la banque qu’elle désigne comme un « journal SECUR’PASS » composé de plusieurs capturer d’écran d’un tableau Excel, établi par la banque elle-même, ne peut constituer la preuve que les opérations ont été authentifiées, dument enregistrées, comptabilisées, sans déficience,
- les opérations litigieuses (virement et paiement) ont été signalées à la banque immédiatement, et leur mise en paiement est pourtant intervenue postérieurement : en l’absence de négligence grave retenue contre la cliente, celle-ci est bien fondée à en solliciter le remboursement
Même si la fraude a eu lieu avant la loi du 16 août 2022 portant majoration des intérêts, cette majoration court à compter du 18 août 2022, soit l’entrée en vigueur de la loi, ce qui valorise la somme détournée de plus de 5.600€.. !!
FRAUDÉS, NE VOUS LAISSEZ PAS FAIRE FACE AUX REFUS TROP SOUVENT INJUSTIFIÉS DES BANQUES DE VOUS REMBOURSER VOS OPERATIONS CONTESTÉES !!
RAPPROCHEZ VOUS DE NOTRE ASSOCIATION LOCALE QUI METTRA TOUT EN ŒUVRE POUR DEFENDRE VOS DROITS ET PRESERVER VOS INTÉRETS ! N’AYEZ PAS PEUR D’ALLER EN JUSTICE LORSQUE LA PROCEDURE AMIABLE A ECHOUE. NOS AVOCATS PARTENAIRES , ROMPUS A CES TYPES DE LITIGES POURRONT VOUS ACCOMPAGNER
A.M
Pour être conseillé, accompagné, défendu adhérez à notre association locale : ici
