Après la réclamation par L’Urssaf de 11,76 millions d’euros d’impayés, la SFAM a été placé en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Paris, mercredi 24 avril. Restera aux consommateurs lésés, probablement, que leurs yeux pour pleurer.
En effet, dans le cadre de ce type de procédure les consommateurs ne sont pas prioritaires face aux principaux créanciers de l’entreprise, dont le FISC et l’Urssaf notamment. Pourtant le préjudice s’élève à plusieurs milliers d’euros pour certains.
Le groupe Indexia fait l’objet de plusieurs procédures en justice.
Outre une amende de 525 000 euros infligée par la CNIL pour avoir utilisé des données personnelles à des fins de prospection commerciale sans consentement, au pénal le groupe sera jugé fin septembre pour pratiques commerciales trompeuses devant le tribunal correctionnel de Paris après enquêtes de la répression des fraudes.
Or, en septembre, n’aura lieu que la mise en état, le début du procès, c’est-à-dire, selon la définition des services publics : La période de préparation du dossier s’appelle « la mise en état ». Lors de cette période, les avocats doivent présenter leurs demandes et leurs arguments (appelées moyens) dans un écrit nommé « conclusions ».
Autant dire qu’il est possible que le jugement, en dernier ressort, ne sera probablement pas pour demain.
Plus de 500 consommateurs ont choisi de se constituer partie civile dans cette affaire qui remonte à 2017 ; victimes de prélèvements non autorisés sur leur compte bancaire après avoir souscrit à des contrats lors de l’achat d’appareils électroniques. Certains prélèvements ont perduré même après l’arrêt initial des transactions.
Attention : Seule la SFAM a été placée en liquidation. Actuellement, les autres entreprises du système Indexia (Hubside Store, Foriou, Cyrana, etc.) ne sont pas affectées. Elles sont donc autorisées à poursuivre leurs activités.
Nous vous recommandons néanmoins de rester extrêmement vigilants concernant d’éventuels prélèvements et nous vous conseillons vivement de révoquer les autorisations de prélèvement accordées à ces entreprises et de vous opposer à ces paiements auprès de votre banque.
FL
