Le conciliateur de justice joue un rôle essentiel dans la résolution des conflits du quotidien sans passer par les tribunaux. Ce bénévole, assermenté et nommée par le premier président de la Cour d’appel, œuvre pour rétablir le dialogue entre les parties et trouver une solution amiable.
Le rôle du conciliateur de Justice
La mission principale du conciliateur est de faciliter le règlement à l’amiable des différends entre particuliers, entreprises ou associations.
Son objectif est d’éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse.
Concrètement il :
- écoute les deux parties
- Favorise la dialogue et la recherche de compromis
- Propose des solutions équilibrées
- Etablit un constat de conciliation (accord, échec ou carence)
Les domaines d’intervention du conciliateur
Le conciliateur de justice peut intervenir dans de nombreux litiges civils du quotidien, notamment :
- Les litiges de voisinage : bruit, limites de propriété, arbres envahissants…
- Les conflits de consommation : livraison non conforme, facture contestée, travaux mal exécutés…
- Les différend familiaux (hors divorce et garde d’enfants).
- Les litiges de copropriété.
- Les conflits entre locataires et propriétaires
Le montant maximum pour engager une conciliation est de 5 000 euros.
Le conciliateur n’a pas de pouvoir de contrainte
La conciliation repose sur le volontariat des deux parties. Si un accord est trouvé, il peut être homologué par le juge, ce qui lui donne la même valeur qu’un jugement. En revanche, si aucun terrain d’entente n’est trouvé, les parties peuvent ensuite saisir la justice.
Comment saisir un conciliateur de justice ?
Il est très simple de faire appel à un conciliateur de justice :
- directement sur le site du Ministère de la Justice
- ou sur le site de sa commune, qui publie souvent la liste des permanences locales avec jours et horaires.
Après la saisine :
- Si les deux parties trouvent un accord, celui-ci engage chacune d’elles, surtout lorsqu’un juge l’homologue.
- En cas d’échec, les parties peuvent relancer une conciliation, souvent avec des délais plus courts.
- En cas d’absence d’une partie : le conciliateur dresse un constat de carence, souvent demandé par le juge avant toute procédure judiciaire.
Quelle différence entre l’UFC Que Choisir et la conciliation judiciaire ?
Il est fréquent de confondre les deux démarches, pourtant elles reposent sur des bases différentes :
- L’UFC Que Choisir agit sur le fondement du code de la consommation. Elle accompagne les consommateurs dans leurs litiges avec des professionnels et peut proposer un recours auprès d’un médiateur agréé.
- La conciliation judiciaire, elle, relève du Code civil à régler tout litige civil (voisinage, location, etc..) pas uniquement ceux liés à la consommation.
Bon réflexe :
En cas de premier litige, adressez-vous d’abord à l’UFC Que Choisir.
Si vous ne trouvez aucune solution, engagez une conciliation judiciaire avant de saisir le tribunal.
P. J
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