UFC-Que Choisir · Expert Militant Indépendant · 1re Association de consommateurs de France

UFC-Que Choisir

MENU

Motos, vélomoteurs, motocyclettes : Contrôle technique prévu pour 2024.

Le contrôle technique des deux-roues et voiturettes devrait entrer en vigueur entre le 15 janvier et le 15 mars 2024 selon le projet d’arrêté du ministère des Transports. Suivant en cela une directive européenne et un jugement en référé du Conseil d’État, dont la requête était portée par trois associations, à savoir Ras-le-Scoot, Respire et Paris sans voiture, contre un décret gouvernemental paru en août 2021. L’inspection portera sur les véhicules de la catégorie L tous les 3 ans, après 5 ans de mise en circulation. Mise en circulation Contrôle technique Avant 2017 Au plus tard le 31 décembre 2024 Entre 2017 et 2019 2025 Entre 2020 et 2021 2026 2022 et au-delà 2027 Les points, entre autres, qui enverront en contre-visite : Bruit et pollution excessifs La vitesse maximale des moins de 50 cm3, réglementairement fixée à 45 km/h Une défaillance dans la visibilité, le freinage ou la transmission, avec notamment une tension anormale sur la chaîne enverra en contre-visite, tout comme une « fuite excessive de liquide autre que de l’eau » Pour autant, la teneur en monoxyde de carbone des gaz d’échappement ne sera évaluée que pour les machines mises en circulation après le 17 juin 1999. Les moteurs deux-temps non catalysés y échapperont aussi. Le ministre des Transports a insisté pour que l’inspection périodique des engins de la catégorie L n’excède pas une cinquantaine d’euros. Il convient dès lors de rappeler que les prix du contrôle technique sont parfaitement libres en France… Bonne route ! FL Nous vous rappelons que pour adhérer à notre association locale, il vous suffit de Cliquer ici