Lors d’un séjour en Asie, en 2020 notre adhérent doit se faire hospitaliser. Il fait appel à son assurance médicale souscrite auprès de la MAAF via son assurance habitation. Son assurance prend en charge les frais médicaux et d’hospitalisation. Il est donc surpris en début 2023 de recevoir un courrier de la MAAF lui demandant de rembourser la totalité des sommes avancées soit environ 7500€. La raison invoquée par la MAAF est que le fait que la sécurité sociale n’ait remboursé aucune partie des frais médicaux, constitue une clause d’exclusion pour la prise en charge par la MAAF. Après plusieurs mois d’échanges avec la MAAF, se traduisant finalement par une procédure de mise en recouvrement des sommes, l’adhérent est venu consulter un conseiller litiges. L’étude détaillée des conditions générales et particulières de l’assurance a permis d’opposer à la MAAF le fait que la seule cause d’exclusion prévue au contrat était la non affiliation à l’assurance maladie et non pas le non remboursement par cette dernière . Or l’adhérent était bien affilié à la sécurité sociale à la date de son voyage. Le conseiller a donc rédigé un courrier en ce sens et finalement la MAAF a renoncé à sa demande de remboursement et mis fin à la procédure de recouvrement. Bien évidement l’adhérent a été soulagé de ne pas devoir rembourser les 7500€ au bout de 3 ans AT Pour être conseillé, accompagné, défendu adhérez à notre association locale :ICI
