Historique de l’ouverture à la concurrence
L’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie a été engagée dès 1996, avec l’adoption d’une première directive européenne concernant l’électricité. En France, le marché de l’électricité est ouvert à la concurrence depuis le 1ier juillet 2007 pour les particuliers. Avant l’ouverture du marché à la concurrence, un particulier n’avait qu’un seul interlocuteur, EDF, avec un monopôle public qui couvrait toutes les étapes de la production à la distribution, au transport et la fourniture aux particuliers et aux entreprises.
Les différents acteurs
L’ouverture à la concurrence a fait apparaitre de nouveaux acteurs depuis 2025 . Les principaux acteurs sont décrits ci-dessous
1.Les Producteurs d’électricité
Ils génèrent de l’électricité à partir de diverses sources d’énergie (nucléaire, hydraulique, éolien, solaire et énergies fossiles). Le premier producteur français est EDF.
En 2023, la production d’EDF était à 65% nucléaire. En 2024, une meilleure disponibilité du Parc nucléaire permettra d’augmenter cette proportion à environ 70%. La production hydraulique (barrages) sera également plus élevée en 2024 (fortes précipitations). Sur les dix premiers mois de l’année 2024 les installations hydro-électriques ont produits 40 % de plus qu’en 2023 à pareille période.
Le deuxième producteur d’électricité en France est Engie ( anciennement connu sous le nom de GDF Suez). Le reste de la production est réalisé par de petits producteurs spécialisés dans l’énergie renouvelable (éolien, solaire, biomasse et biogaz.
2. Les fournisseurs d’électricité
Ils achètent de l’électricité sur les marchés de gros ou directement auprès des producteurs puis la revendent aux consommateurs finaux. Ils proposent diverses offres commerciales adaptées aux besoins des clients. Une trentaine de fournisseurs (au 1ier septembre 2024) proposent aux particuliers des contrats de fourniture d’électricité.
Deux types d’offres sont proposées :
Les offres au Tarif Réglementé de Vente (TRV), il est fixé par les pouvoirs publics. Il est commercialisé uniquement par EDF ou une entreprise locale de distribution (ELD) dans certaines communes. Le TRV baissera de 14 % au 1ier février 2025.
Les offres de marché dont le prix est fixé librement dans le cadre d’un contrat.
Dans un article précédent nous vous avons présenté les pièges à éviter (surtout en cas de démarchage ou offre à distance).
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3. Le gestionnaire de réseau
ENEDIS (Ex EDRF) assure la gestion du réseau public de distribution en France métropolitaine (sauf dans les zones desservies par les ELD). ENEDIS exploite, assure l’entretien et développe ce réseau. Il connecte et assure la gestion des données de ses clients. Le gestionnaire est le même pour tous les fournisseurs
4. Le gestionnaire du réseau de transport
RTE garantit l’acheminement de l’électricité haute et très haute tension (63 kV à 400 kV) entre les producteurs, les grands consommateurs industriels et les réseaux de distribution gérés par ENEDIS. Il garantit la sureté du réseau électrique et exploite les interconnections avec les pays voisins (import et export d’électricité).
5. Le Médiateur National de l’énergie
Il est chargé de recommander des solutions aux litiges, nés de l’exécution des contrats, avec les entreprises du secteur de l’énergie et d’informer les consommateurs sur leurs droits. Il peut être saisi pour tous les litiges nés de l’exécution des contrats conclus par les consommateurs particuliers. Pour être recevable, le litige doit répondre à un certain nombre de critères, en particulier avoir déjà adressé une réclamation écrite au fournisseur depuis au moins deux mois et n’avoir pas eu de réponse ou une réponse non satisfaisante.
En cas de doute, de demande de conseils, de questions ou de litige avec votre fournisseur, contactez nous au plus vite.
Au programme des prochains articles : la construction du prix du kWh et les offres « d’énergie verte ».
D.P
