L’appel à un courtier pour trouver une assurance au meilleur prix
Compte tenu de la flambée des prix dans la majorité des secteurs, nous sommes nombreux à passer en revue nos contrats pour tenter de renégocier leurs tarifs, parfois même de faire jouer la concurrence.
Concernant les contrats d’assurances ou de mutuels, il est possible de recourir à un courtier pour prospecter à la place du consommateur, mais certains peuvent s’avérer peu scrupuleux.
C’est ce qui est arrivé à notre adhérent, lorsqu’en octobre 2024 il contacte un courtier afin de changer de mutuelle santé pour son enfant atteint d’un lourd handicap.
Le courtier propose alors un contrat de santé avec une société spécialisée, contrat dont notre adhérent indique au courtier être intéressé avant de se raviser le jour même.
Cependant, le courtier n’a pas tenu compte de la renonciation de notre adhérent, et a procédé à la souscription du contrat.
Par la suite, l’adhérent refuse de payer et se trouve résilié avec mise en recouvrement de payer la somme de 1075,12 euros.
Désemparé, notre adhérent vient nous consulter le 27 mars 2025.
L’acceptation d’une offre doit être ferme et non équivoque
Il convient de rappeler, qu’en vertu des articles 1113 et 1119 du Code civil l’acceptation d’une offre doit être ferme et non équivoque. Lorsque l’acceptation ne répond pas à ces critères, elle est privée d’effet juridique.
En l’espèce, notre adhérent a indiqué simplement être intéressé, ce qui ne suffit pas pour être considéré comme ferme et non équivoque car intéressé ne veut pas dire « oui » de manière certaine.
L’UFC-Que choisir intervient
Le 4 avril 2025, après étude du dossier, nous avons adressé un courrier de réclamation à l’assureur, et un courrier au cabinet de recouvrement pour le compte de notre adhérent.
Le 10 avril 2025, le cabinet de recouvrement indique suspendre la procédure de recouvrement, tandis que le 18 avril 2025 notre adhérent reçoit un courrier de l’assureur qui indique clôturer le dossier.
J.M
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